JORF n°181 du 6 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1994, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes:

I. - En qualité de président de la commission

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1994, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes:

I. - En qualité de président de la commission

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat.