JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<ajaccio-toulon="" (jusqu'au="" décembre="" 1990);="" <<bastia-toulon="" 1990),="" <<dans="" le="" cadre="" de="" la="" convention="" conclue="" avec="" l'office="" des="" transports="" région="" corse.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Ajaccio-Toulon (jusqu'au 31 décembre 1990);

<<Bastia-Toulon (jusqu'au 31 décembre 1990),

<<dans le cadre de la convention conclue avec l'office des transports de la région Corse.>>