JORF n°188 du 15 août 1990

Arrêté du 13 juillet 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié notamment par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1953 modifié fixant les modalités d'application du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948 portant rétribution des enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrêtent:

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Art. 1er. - 1o Le tableau I figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 15/08/1990
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2o Le tableau II figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 15/08/1990
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC