Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
Titulaire: M. Desgranges (Jean), inspecteur Mutuelles du Mans, 160, rue Henri-Champion, 72031 LE MANS CEDEX, en remplacement de M. Savary (Yvan).
1 version
JORF n°199 du 29 août 1990
Arrêté du 13 juillet 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances:
Caisse mutuelle régionale de Paris-Commerçants
Suppléant: M. Rimbault (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M. Loriaux (Daniel).
1 version
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
Suppléant: M. Rimbaut (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M.
Loriaux (Daniel).
1 version
Caisse mutuelle régionale des professions artisanales
de la région parisienne
Suppléant: M. Rimbaut (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M.
Loriaux (Daniel).
1 version
Caisse mutuelle régionale provinciale
des professions libérales
Suppléant: M. Rimbaut (Jean-Marie), directeur régional adjoint Les Mutuelles du Mans, 16, rue de Londres, 75428 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M.
Rouquette (Michel).
1 version
NOMINATION DU TITULAIRE OU DU SUPPLEANT AUX CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'AQUITAINE,DE PARIS-COMMERCANTS,DE LA BATELLERIE,DES PROFESSIONS ARTISANALES DE LA REGION PARISIENNE ET DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES.