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ARRETE du 13 juillet 1990

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En vigueur depuis le 26 juillet 1990

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Obligation de classifications dans le tourisme social

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des dispositions sur les classifications professionnelles pour les employeurs et salariés du tourisme social.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant "Classifications" n° 23 du 22 mars 1990, tel que modifié par l'avenant n° 25 du 16 mai 1990 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 1990

ARRETE du 13 juillet 1990