JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Arrêté du 13 janvier 2023

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Autorisation temporaire d'exercice en pneumologie

Résumé Un médecin étranger peut travailler en France pendant 8 mois.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 13 janvier 2023, M. ROY (Pascalin), né le 26 juin 1991 à Saint-Georges (Canada), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « pneumologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de pneumologie et allergologie, dirigé par le professeur Nicolas Guibert, centre hospitalier universitaire de Toulouse - Hôpital Larrey, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de 8 mois prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.