Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 août 2015
Résumé Cet article change des règles précédentes.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 août 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié