Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé M. Raphaël MOURET reprend son travail de magistrat à Marseille après son congé parental.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 janvier 2022, M. Raphaël MOURET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 1er novembre 2021, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2022.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.
1 version