- Organisation interne du service détaxe
- Composition du service détaxe et identification du (des) responsable(s).
- Continuité du service - Gestion des absences
- Formation du personnel à la détaxe
- Relation avec les commerçants affiliés
- Liste des commerçants affiliés - Communication/relations
- Formation à la détaxe pour les commerçants affiliés (outils et réglementation)
- Respect de la réglementation relative à la détaxe
- Capacités générales liées à l'activité de détaxe
- Description du processus permettant l'intégration en temps réel des bordereaux de vente à l'exportation
- Capacité à intégrer les évolutions réglementaires - Veille réglementaire
- Gestion de l'archivage
- Vérification de la conformité du modèle des bordereaux de vente à l'exportation de l'entreprise et de la notice
- Capacité à fournir des statistiques sur la détaxe
- Supervision de l'activité de détaxe
- Correspondant(s)
- Présentation des outils de suivi de l'activité
- Consignation et notification à l'administration des douanes et droits indirects des incidents techniques (nature, date, solution mise en place, date de résolution)
- Dispositif permettant la détection d'irrégularités ou fraudes des commerçants affiliés
- Procédure relative à la détection d'irrégularités ou fraudes dans la gestion et le suivi des opérations liées à la détaxe
- Consignation et signalement des irrégularités et fraudes et mesures correctrices
- Sensibilisation des employés aux risques de fraudes ou d'irrégularités et leur communication à la douane
- Désignation de correspondants fraude
- Systèmes de contrôles internes à l'entreprise
- Contrôle interne sur la fiabilité des bordereaux de vente à l'exportation établis par les commerçants utilisant les services de l'opérateur de détaxe et sur les informations saisies
- Contrôles internes sur les enregistrements informatiques
- Mise en place d'audits internes/externes
- Fiabilité de la procédure de secours
- Description de la procédure de secours
- Suivi de la délivrance des bordereaux de vente à l'exportation en procédure de secours
- Suivi de la situation ayant nécessité l'utilisation de la procédure de secours et périodicité par commerçant
- Volet remboursement
- Délai de remboursement
- Pourcentage du nombre de bordereaux de vente à l'exportation remboursés sur le nombre de bordereaux de vente à l'exportation émis - Suivi du ratio
- Montant de remboursement (taux de remboursement appliqué)
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