ANNEXE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe pour l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe (article 262-0 bis ; articles 202 E, 202 F et 202 H de l'annexe II du code général des impôts).

| Demande d'agrément relatif à l'activité d'opérateur de détaxe | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. Raison sociale de l'entreprise | | 2. Nom de commercialisation | | 3. Date et lieu de création de l'entreprise | | 4. Adresse du siège de l'entreprise | | 5. N° SIRET (à défaut seulement, n° SIREN) | | 6. N° de TVA intra-communautaire | | 7. Identité du représentant de l'entreprise (si plusieurs représentants, il convient d'indiquer toutes les identités) | |8. Identité et qualité de la personne de l'entreprise en relation avec l'administration des douanes et droits indirects| | 9. Adresse des différents établissements liés à l'activité d'opérateur de détaxe | | 10. Adresse de messagerie de contact (envoi des alertes relatives à la détaxe) | | 11. Date et signature |