JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Arrêté du 13 janvier 2010

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2010, Mme Emmanuelle Bensimon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.