Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 janvier 1999, M. Delmas (Régis), receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1998 pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.