JORF n°12 du 15 janvier 1998

Arrêté du 13 janvier 1998

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 5 janvier 1998, aux fonctions exercées par M. Georges Lefebvre, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 05-01-1998,AUX FONCTIONS DE M. GEORGES LEFEBVRE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 13 janvier 1998.

Christian Pierret