JORF n°21 du 25 janvier 1998

Arrêté du 13 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, sont désignés pour exercer, jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Raïatea

Assesseur titulaire : Mme Pita (Pauline), épouse Tavita.

Assesseur suppléant : M. Rongomate (Augustin).