JORF n°22 du 27 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 janvier 1994, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement de M. Boquin, démissionnaire: M. Maire (André), en tant que représentant du Comité central des armateurs de France.

EST NOMME POUR 3 ANS,A COMPTER DU 27-01-1994,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOQUIN,DEMISSIONNAIRE: M. MAIRE ANDRE.