JORF n°46 du 24 février 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement en date du 13 janvier 1994, la décision modificative no 3 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un montant de 137 392 974 F pour l'exercice 1993 est approuvée.