JORF n°12 du 15 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1994, sont nommés au sein du groupe interministériel des normes institué par l'article 3 du décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes:
M. Baquiast (Jean-Paul), secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration;
M. Chiaramonti (Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
M. Vincent-Carrefour (Jacques), délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information.

SONT NOMMES AU SEIN DU GROUPE INTERMINISTERIEL DES NORMES INSTITUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 COMME REPRESENTANTS DES ORGANISMES INTERMINISTERIELS INTERESSES PAR LES NORMES:

MM. BAQUIAST JEAN-PAUL,CHIARAMONTI CLAUDE,VALENTIN (GUY),VINCENT-CARREFOUR JACQUES.