a modifié les dispositions suivantes
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portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives BRISE
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives BRISE ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 décembre 1993 portant le numéro 108874,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 5 février 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service national,
J.-P. FASSIER