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Arrêté du 13 janvier 1994

portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives BRISE

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives BRISE ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 décembre 1993 portant le numéro 108874,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 5 février 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-P. FASSIER

En vigueur depuis le samedi 5 février 1994

Arrêté du 13 janvier 1994
Article 1
Article 2