JORF n°170017 du 21 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Barsacq (Gilles), commissaire de l'air, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la Réunion à compter du 1er septembre 1991.