JORF n°33 du 8 février 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget en date du 13 janvier 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1991 sont majorées de la somme de 17877937 F (décision modificative no 1).