Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1992, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel:

De Rennes: M. Couilleau (André), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Abrial (Michel);

D'Orléans: M. Stellmach (Philippe), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Michaut (Humbert).

SONT NOMMES AUPRES DE LA COUR D'APPEL :

DE RENNES: M. COUILLEAU ANDRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. ABRIAL MICHEL;

D'ORLEANS: M. STELLMACH PHILIPPE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHAUT HUMBERT.