JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

en qualité de représentant des collectivités territoriales, le maire représentant des maires des communes de moins de 20000 habitants dont le nom suit:

M. de Bengy (Jean), maire de Gonfaron, en remplacement de M. de Caumont (Robert), maire de Briançon.

M. DE BENGY JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,EN REMPLACEMENT DE M. DE CAUMONT ROBERT.