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Arrêté du 13 janvier 1983
MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA MER
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APPLICATION DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
Arrêté du 13 janvier 1983