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Arrêté du 13 janvier 1983

APPLICATION DU DECRET DU 22-03-1658 CONCERNANT LA DESIGNATION D'AGENTS ASSERMENTES PAR LES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-09-1681: SOCIETE POLYNESIENNE DES AUTEURS,COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SPACEM).

Arrêté du 13 janvier 1983