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Arrêté du 13 février 2025

JORF n°0044 du 21 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres des commissions et sous-commissions de la négociation collective

Résumé L'arrêté du 13 février 2025 change certains membres des commissions de négociation collective.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 13 février 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT2118753A) est modifié comme suit :
1° Au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « Anne-Sophie FORGET » sont remplacés par les mots : « Yuliaa FEDENKO » ;
2° Au sein de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;
3° Au sein de la sous-commission des salaires, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;
4° Au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;
5° Au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, les mots : « M. Jérôme LACHAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Violaine TROSSEILLE », les mots : « Mme Frances COMBE » sont remplacés par les mots : « M. Loïc SAUDO » et les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;
6° Au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » et les mots : « Mme France VILLETTE » sont remplacés par « M. François Xavier HEULLE ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 13 février 2025, 1'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT2118753A) est modifié comme suit :

1° Au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « Anne-Sophie FORGET » sont remplacés par les mots : « Yuliaa FEDENKO » ;

2° Au sein de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;

3° Au sein de la sous-commission des salaires, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;

4° Au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;

5° Au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, les mots : « M. Jérôme LACHAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Violaine TROSSEILLE », les mots : « Mme Frances COMBE » sont remplacés par les mots : « M. Loïc SAUDO » et les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » ;

6° Au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne, les mots : « M. Morgan OYAUX » sont remplacés par les mots : « Mme Yuliaa FEDENKO » et les mots : « Mme France VILLETTE » sont remplacés par « M. François Xavier HEULLE ».