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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de M. Simon CHASSARD pour des fonctions spécifiques
Résumé M. Simon CHASSARD est nommé conseiller auprès du Premier ministre pour deux ans.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 14 décembre 2024.
M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 19 décembre 2024, afin d'exercer les fonctions de conseiller territoires, chef de pôle.
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