JORF n°0042 du 19 février 2025

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Dispenses d'unités pour les candidats au BTS

Résumé Les étudiants avec certains diplômes n'ont pas besoin de passer toutes les épreuves pour le BTS.

ANNEXE
CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.
Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.

DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION

| DIPLÔMES ACQUIS |U1
Culture générale
et expression|U2
Expression
et culture en langues vivantes étrangères|U4
Culture économique,
juridique
et managériale| |---------------------------------------------|-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence sciences économiques | Dispense (*) | Dispense | Dispense | |Licence administration économique et sociale | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence économie gestion | Dispense (*) | Dispense | Dispense | | Licence langue étrangère appliquée | Dispense (*) | dispense | | |Licence management et gestion des entreprises| Dispense (*) | Dispense | Dispense |

(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.


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Version 1

ANNEXE

CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS

Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée.

Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté.

DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION

DIPLÔMES ACQUIS

U1

Culture générale

et expression

U2

Expression

et culture en langues vivantes étrangères

U4

Culture économique,

juridique

et managériale

BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence sciences économiques

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence administration économique et sociale

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence économie gestion

Dispense (*)

Dispense

Dispense

Licence langue étrangère appliquée

Dispense (*)

dispense

Licence management et gestion des entreprises

Dispense (*)

Dispense

Dispense

(*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.