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Arrêté du 13 février 2024

JORF n°0044 du 22 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire et retrait d'un notaire associé

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Ecueillé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2024 :
Le retrait de Mme POUCHOL (Sylvie, Véronique), épouse NICAUD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecueillé (Indre), est accepté.
M. BERNARD (Etienne, Michel, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, Notaires » à la résidence d'Orléans (Loiret), est nommé notaire à la résidence d'Ecueillé (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2024 :

Le retrait de Mme POUCHOL (Sylvie, Véronique), épouse NICAUD, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ecueillé (Indre), est accepté.

M. BERNARD (Etienne, Michel, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL, Notaires » à la résidence d'Orléans (Loiret), est nommé notaire à la résidence d'Ecueillé (Indre), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie NICAUD-POUCHOL, Notaire associée ».