JORF n°0038 du 15 février 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscrition des médicaments à l'usage des collectivités et divers services publics

Résumé Des médicaments spécifiques sont approuvés pour les collectivités et services publics, et peuvent être remboursés par l'assurance maladie si utilisés correctement.

ANNEXE
(2 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 631 0 8|PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 125 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)| |34009 301 631 4 6|PROPIONATE DE FLUTICASONE TEVA 250 microgrammes, suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 1 flacon pressurisé aluminium avec valve doseuse avec embout buccal de 120 doses (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)|