JORF n°0044 du 21 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
La démission de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean), commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
La démission de M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean).
M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) et M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis) sont nommés commissaires de justice associés.
L'office de commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), dont était titulaire M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :

La démission de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean), commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.

La démission de M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean).

M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) et M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis) sont nommés commissaires de justice associés.

L'office de commissaire de justice à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire), dont était titulaire M. CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis), est supprimé.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS », à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A VOS DROITS » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence d'Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire).