JORF n°0044 du 21 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juillet 2023

M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes.

1er août 2023

Mme Florence BERTHOLD-FROISSART, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble ;
M. François PEROT, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée.

1er septembre 2023

Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;
Mme Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Yann CATTIN, président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou ;
M. Georges DOMERGUE, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;
M. Jean-Luc JAILLET, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;
Mme Béatrice JEAN-BRUE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-France MAGNIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie ;
Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT, présidente du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;
Mme Myriam ZYLBERMAN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.

1er octobre 2023

M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg ;
M. Pascal GUINOT, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Sophie ROLLET-BELLING, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.

1er décembre 2023

M. Jean LACOTTE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er juillet 2023

M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes.

1er août 2023

Mme Florence BERTHOLD-FROISSART, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;

Mme Marie-Laure MAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Grenoble ;

M. François PEROT, magistrat du premier grade, placé en position de congé de longue durée.

1er septembre 2023

Mme Frédérique AGNOUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ;

Mme Anne-Claire ALMUNEAU-MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

M. Yann CATTIN, président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou ;

M. Georges DOMERGUE, conseiller à la cour d'appel d'Amiens ;

Mme Pascale DOTTE-CHARVY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;

M. Jean-Luc JAILLET, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne ;

Mme Béatrice JEAN-BRUE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Marie-France MAGNIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Courbevoie ;

Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT, présidente du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon ;

Mme Myriam ZYLBERMAN, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne.

1er octobre 2023

M. Michel GUELLER, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Strasbourg ;

M. Pascal GUINOT, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Sophie ROLLET-BELLING, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.

1er décembre 2023

M. Jean LACOTTE, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers.