JORF n°0125 du 23 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2020 :
Est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, en renouvellement de son mandat.
Est nommée membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée, en renouvellement de son mandat.
Est nommée membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion, Mme Céline BALLERINI, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille, en qualité de suppléante de Mme Nathalie DUTARTRE, en renouvellement de son mandat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2020 :

Est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, en renouvellement de son mandat.

Est nommée membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée, en renouvellement de son mandat.

Est nommée membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion, Mme Céline BALLERINI, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille, en qualité de suppléante de Mme Nathalie DUTARTRE, en renouvellement de son mandat.