JORF n°0043 du 20 février 2020

Arrêté du 13 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 février 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Galata Museo del Mare, Gênes, Italie
- Archivio di Stato di Genova, Gênes, Italie
- Narodna galerija (National Gallery of Slovenia), Ljubljana, Slovénie

prêtés à l'exposition « BANDITI ! BRIGANDAGE ET BANDITISME, CORSE-ITALIE 1600-1940 » organisée et présentée au musée de Bastia du 27 juin 2020 au 20 décembre 2020 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 mai 2020 au 20 janvier 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.