JORF n°0043 du 21 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, l'office de notaire à la résidence d'Albigny-sur-Saône (Rhône) dont est titulaire M. LAMAMRA (Térec), est transféré à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, l'office de notaire à la résidence d'Albigny-sur-Saône (Rhône) dont est titulaire M. LAMAMRA (Térec), est transféré à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône).