JORF n°0040 du 17 février 2018

Arrêté du 13 février 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2018, M. Thierry Lippmann, magistrat du premier grade, est nommé président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2018.