Arrêté du 13 février 2018

Article 2

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Article 2

I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) sont les suivantes :
1° Nom et prénoms ;
2° Nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
3° Données relatives aux entrées et sorties ;
4° Date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
5° Zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
6° Données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
7° Photographie d'identité ;
8° Images capturées par le dispositif de vidéosurveillance.
II. - Outre les données mentionnées au I, sont également enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) les données concernant :
1° Pour les agents des sites des Archives nationales mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) : sexe, numéro d'identification, adresse professionnelle, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking et service d'affectation ;
2° Pour les prestataires habilités : sexe, type de prestation, nom et adresse de la société d'emploi, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking ;
3° Pour les visiteurs : motif de la visite, nom de la personne visitée et service d'affectation.
III. - Les contrôles d'accès par reconnaissance faciale, à partir des images collectées, sont interdits.
La captation ou l'enregistrement du son, dans le cadre des dispositifs mis en œuvre, ne sont pas autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Collecte de données pour la sécurité aux Archives nationales

Résumé. L'arrêté précise les données personnelles collectées pour la sécurité des Archives nationales, comme les noms, photos et zones d'accès, tout en interdisant la reconnaissance faciale.

I. - Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) sont les suivantes :
1° Nom et prénoms ;
2° Nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
3° Données relatives aux entrées et sorties ;
4° Date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
5° Zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
6° Données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
7° Photographie d'identité ;
8° Images capturées par le dispositif de vidéosurveillance.
II. - Outre les données mentionnées au I, sont également enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) les données concernant :
1° Pour les agents des sites des Archives nationales mentionnés à l'article 1er (Sécurisation des Archives nationales par vidéosurveillance) : sexe, numéro d'identification, adresse professionnelle, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking et service d'affectation ;
2° Pour les prestataires habilités : sexe, type de prestation, nom et adresse de la société d'emploi, plaque d'immatriculation en cas d'utilisation du parking ;
3° Pour les visiteurs : motif de la visite, nom de la personne visitée et service d'affectation.
III. - Les contrôles d'accès par reconnaissance faciale, à partir des images collectées, sont interdits.
La captation ou l'enregistrement du son, dans le cadre des dispositifs mis en œuvre, ne sont pas autorisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance