JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 13 février 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 février 2018, l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« 9° En qualité de représentants des ostéopathes médecins, M. Jean-Louis Mathieu est remplacé par M. Gilles Moreau en tant que membre titulaire et M. Gilles Moreau est remplacé par M. Antoine Guinoiseau en tant que membre suppléant. »