JORF n°0039 du 16 février 2018

Arrêté du 13 février 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 février 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Aga Khan Museum, Toronto, Canada
- Musée Méli, Musée national d'Iran, Téhéran, Iran
- Palais du Golestan, Téhéran, Iran
- Biblioteca nazionale Marciana, Venise, Italie
- Musée d'Art islamique (Museum of Islamic Art - Qatar museums), Doha, Qatar,

prêtés à l'exposition « L'EMPIRE DES ROSES, CHEFS-D'ŒUVRE DE L'ART PERSAN DU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, du 28 mars 2018 au 23 juillet 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 février 2018 au 22 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.