ANNEXE
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « AMUE »
Dénomination - Champ d'intervention

La dénomination du groupement est « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) ».
Le champ d'intervention du groupement est le territoire national.

Objet du groupement

Le groupement a une compétence nationale et a pour objet, dans le respect de l'autonomie des membres qui le composent et dans le cadre de leurs missions, d'organiser leur coopération et de servir de support à leurs actions communes en vue d'améliorer la qualité de leur gestion, notamment :

- en contribuant à l'élaboration de leur système d'information ;
- en leur permettant de disposer d‘une offre logicielle plurielle répondant à leur diversité ;
- en accompagnant les changements et la modernisation des établissements en matière de pilotage et de gestion ;
- en assurant à leurs personnels des formations ;
- en participant à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la coopération internationale dans ces domaines ;

Il peut se voir confier par l'Etat la gestion d'instances représentatives de l'enseignement supérieur.

Membres du groupement

L'Etat, représenté par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Université d'Aix-Marseille
Université d'Amiens
Université d'Angers
Université des Antilles
Université d'Artois
Université d'Avignon
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Bordeaux-III
Université de Brest
Université Bretagne-Sud
Université de Caen
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry
Université de Clermont Auvergne
Université de Corse
Université de Dijon
Université du Littoral
Université d'Évry-Val d'Essonne
Université de la Guyane
Université Grenoble-Alpes
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université du Havre
Université du Mans
Université Lille-I
Université Lille-II
Université Lille-III
Université de Limoges
Université de Lorraine
Université Lyon-I
Université Lyon-II
Université Lyon-III
Université de Marne-la-Vallée
Université de Montpellier
Université Montpellier-III
Université de Mulhouse
Université de Nantes
Université de Nice
Université de Nîmes
Université de la Nouvelle-Calédonie
Université d'Orléans
Université Paris-I
Université Paris-II
Université Paris-III
Université Paris-IV
Université Paris-V
Université Paris-VI
Université Paris-VII
Université Paris-VIII
Université Paris-X
Université Paris-XI
Université Paris XII
Université Paris-XIII
Université de Pau
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de la Polynésie Française
Université de Reims
Université Rennes-I
Université Rennes-II
Université de Rouen
Université de Saint Etienne
Université de Strasbourg
Université de Toulon
Université Toulouse-I
Université Toulouse-II
Université Toulouse-III
Université de Tours
Université de Valenciennes
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut national polytechnique de Toulouse
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
Ecole centrale de Lille
Ecole centrale de Lyon
Ecole centrale de Marseille
Ecole centrale de Nantes
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Ecole nationale supérieure des arts et industrie textiles
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Institut supérieur de mécanique de Paris
Université de technologie de Belfort-Montbéliard
Université de technologie de Compiègne
Université de technologie de Troyes
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
SIGMA Clermont
Collège de France
Conservatoire national des arts et métiers
Ecole des hautes études en sciences sociales
Ecole nationale des chartes
Ecole normale supérieure
Ecole normale supérieure de Cachan
Ecole normale supérieure de Lyon
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Ecole pratique des hautes études
Institut de physique du globe de Paris
Institut national d'histoire de l'art
Institut national langues civilisations orientales
Institut polytechnique de Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble
Muséum national d'histoire naturelle
Observatoire de Paris
Université Paris-Dauphine
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Ecole normale supérieure de Rennes
Centrale Supélec
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
Institut d'administration des entreprises de Paris
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Institut d'études politiques de Bordeaux
Institut d'études politiques de Grenoble
Institut d'études politiques de Lille
Institut d'études politiques de Lyon
Institut d'études politiques de Rennes
Institut d'études politiques de Toulouse
Observatoire de la Côte d'Azur
Institut national universitaire Champollion
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
Campus Condorcet
Communauté d'université et établissements Université Bretagne Loire
Communauté d'universités et établissements Université de Grenoble
Communauté d'universités et établissements Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
Communauté d'universités et établissements Université de Lyon
Communauté d'universités et établissements Normandie Université
Communauté d'universités et établissements Sorbonne Paris-Cité
Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est
Communauté d'universités et établissements Paris Sciences et Lettres
Communauté d'universités et établissements Université de Toulouse
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Centre international d'études pédagogiques
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Institut de recherche pour le développement
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Institut national de la recherche agronomique
Centre national d'enseignement à distance
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage
Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation - Nantes Atlantique
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Ecole nationale supérieure des Sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Institut Mines-Télécom
Ecole Polytechnique
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Ecole nationale des ponts et chaussées
Ecole des hautes études en santé publique
Fondation nationale des sciences politiques
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé au 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.

Durée de la convention

Le groupement est prorogé pour une durée indéterminée.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique. Les dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant adaptations de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique, à l'exception des dispositions relatives au contrôle budgétaire (articles 220 à 228) lui sont applicables.

Régime actuellement applicable aux personnels propres du groupement

Lorsque les missions, les activités et les ressources du groupement le justifient, des agents contractuels rémunérés sur le budget de celui-ci peuvent être recrutés par des contrats de droit public. Les personnels ainsi recrutés n'acquièrent pas de droit à occuper ultérieurement des emplois au sein des membres du groupement.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Administration - Répartition des voix dans les organes délibérants

Le groupement est administré par une assemblée générale composée de tous les membres.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.
Le groupement comporte également un conseil d'administration composé actuellement de dix-sept membres.