JORF n°0042 du 19 février 2015

ANNEXE 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
En kW × jours (d'absence du port)

| |EFFORT DE PÊCHE
(kW* jours)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 1 218 431 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord- Normandie (FROM NORD)| 719 488 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud- Ouest (FROM Sud-Ouest)| 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine | 115 403 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | | Réserve nationale | 14 597 | | Total | 2 067 919 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »

En kW × jours (d'absence du port)

EFFORT DE PÊCHE

(kW* jours)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 218 431

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord- Normandie (FROM NORD)

719 488

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud- Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine

115 403

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

14 597

Total

2 067 919