JORF n°0059 du 11 mars 2009

CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |------------------------------------------|----------------| | Ingénieur en chef | 15 % | | Ingénieur général de classe normale | 8,5 % | |Ingénieur général de classe exceptionnelle| 22 % |


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CORPS DES INGÉNIEURS DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET DES FORÊTS EN 2009

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2002-261 DU 22 FÉVRIER 2002)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef

15 %

Ingénieur général de classe normale

8,5 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle

22 %