JORF n°0049 du 27 février 2009

Arrêté du 13 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 13 février 2009, Mme Laurence Constans, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.