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Arrêté du 13 février 2004

portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 13 février 2004, M. Jean-Pierre Gantet est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.

Arrêté du 13 février 2004