Article 3
La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
JORF n°44 du 21 février 2002
Article 3
Historique des versions
Version 2
La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 février 2002
La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.