JORF n°45 du 22 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Lenfant (Frédérique), régisseuse intérimaire dudit tribunal ;

Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 janvier 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Lenfant (Frédérique), régisseuse intérimaire dudit tribunal ;

Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 janvier 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves.