Art. 2. - La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé des mines.

Sont nommés, par arrêté, pour une période fixée par cet arrêté :

- un ingénieur général des mines, membre du Conseil général des mines ;

- un professeur d'une école des mines ;

- un membre du corps des ingénieurs de l'armement (poudres) en activité de service ;

- des représentants des activités industrielles concernées ;

- des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical ;

- un ingénieur de la sous-direction de la sécurité industrielle de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

- des ingénieurs en service dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Sont membres de droit :

- le président de la section technique du Conseil général des mines ;

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

- le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

- le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les membres de droit peuvent, à leur choix, se faire représenter aux séances de la commission par une personne appartenant au même organisme après en avoir informé le président de la commission.