JORF n°45 du 22 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Poncet (Maryline), épouse Gallifet, adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Monne (Nadia), épouse Balague.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Poncet (Maryline), épouse Gallifet, adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Monne (Nadia), épouse Balague.