JORF n°45 du 22 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Badoinot (Anne-Marie), épouse Hontarrede, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Veluet (Patricia), épouse Molin.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Badoinot (Anne-Marie), épouse Hontarrede, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Veluet (Patricia), épouse Molin.