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Arrêté du 13 février 2001

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JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 8. - Les 11 membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :

3 membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège C.

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Art. 8. - Les 11 membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :

3 membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège C.