JORF n°42 du 19 février 1997

Arrêté du 13 février 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 1997,
considérant la provenance étrangère et le caractère pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, sont interdites sur l'ensemble du territoire, la circulation, la distribution et la mise en vente de la revue intitulée Erosphère, éditée par les éditions Lune noire Inc., Montréal.